Quelles sont les différences entre un bail commercial et un bail professionnel ?

Immobilier d’entreprise : quelle différence entre un bail commercial et un bail professionnel ?

Si la plupart des entreprises sont propriétaires de leur local professionnel, certaines font le choix de louer des bureaux ou des locaux pour exercer leur activité. Quel que ce soit le secteur d’activité, il est important d’opter pour un bail adapté. Bail commercial ou bail professionnel ? Quelle différence entre les deux ? Afin de choisir le contrat le plus adapté pour votre immobilier d’entreprise, il est nécessaire de connaître les règles juridiques qui les régissent. Découvrez les explications de nos experts DLJ Gestion.

Le bail commercial : un contrat de location à long terme

Le contrat d’un bail commercial concerne uniquement les locataires inscrits au registre du commerce ou sur le répertoire des métiers pour les activités artisanales. Celui-ci est signé pour une durée minimale de 9 ans. Le locataire a la possibilité de quitter le local à chaque période triennale, c’est-à-dire au bout de 3 ou 6 ans. Le loyer d’un bail commercial est fixé librement par les deux parties. Cependant, le bailleur peut demander à effectuer des modifications au bout de 3 ans.

Le bail professionnel, un contrat destiné aux activités libérales 

Contrairement au bail commercial, le bail professionnel s’adresse aux professions libérales (médecin, notaire, avocat…). Celui-ci doit absolument être écrit, ce qui n’est pas toujours le cas dans le cadre d’un bail commercial. Conclu pour une durée minimale de 6 ans, un bail professionnel est renouvelé de manière tacite si aucune partie ne se manifeste. Le bail est ainsi prolongé la même durée que le bail initial.

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