Troubles du voisinage

Mercredi 19 Octobre 2016

Le bruit est de plus en plus vécu comme une agression. En particulier lorsqu'il émane du voisinage.

Les nuisances sonores sont à l'origine de nombreux litiges entre voisins. Difficile de supporter un chien qui aboie sans arrêt, la tondeuse qui vous tire du lit le dimanche matin ou l'appartement du dessus se transformant en discothèque tous les week-ends.

La loi sanctionne l'auteur de bruits qui portent atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité (art. R 1334-31 du code de la santé publique).

Comment les constater ?

Les bruits domestiques liés à un comportement (cris, chants, pas, etc.) peuvent être constatés simplement à l'oreille, par huissier ou par les forces de l'ordre. Si le bruit n'est pas permanent - comme des talons qui claquent sur un carrelage -, la preuve peut être apportée par toutes sortes de moyens, notamment à l'aide de témoignages.

À l’inverse, les bruits provenant d'une activité professionnelle doivent être mesurés à l'aide d'un appareil acoustique.

Autorisé jusqu'à 22 h ?

La légende urbaine selon laquelle les fêtards seraient à l'abri de toutes réprimandes avant 22 h a la vie dure. Les nuisances sonores, comme la musique, les cris et les chants, sont sanctionnées aussi bien de jour (tapage diurne) que de nuit (tapage nocturne).

Si le dialogue avec un voisin trop bruyant est rompu, il faudra demander aux forces de l'ordre d'intervenir (même si gendarmes et policiers sont souvent débordés le week-end). Avant de porter plainte, renseignez-vous également auprès de votre mairie. Certaines communes ont mis en place un service de médiation spécialisé dans les troubles du voisinage.

Quelles sanctions ?

Les bruits domestiques peuvent faire l'objet d'une sanction pénale (amende de 450 €). Mais gendarmes et policiers sont autorisés à verbaliser les fauteurs de trouble, avec une amende forfaitaire de 68 €, majorée à 180 € après quarante-cinq jours sans paiement.

Les nuisances sonores provenant d'une activité professionnelle, culturelle ou sportive ne peuvent être condamnées qu'au-dessus d'un certain niveau : 25 décibels à l'intérieur ou 30 dB (A) à l'extérieur. Dans ce cas, le contrevenant encourt jusqu'à 1 500 € d'amende pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale.

Des cas concrets

Un locataire trop bruyant prend le risque de voir son bail résilié car ce dernier lui impose de ne pas troubler la tranquillité des voisins. Son propriétaire est d'ailleurs tenu d'intervenir (art. 6-1 de la loi de 1989) s'il ne respecte pas cette obligation.

Dans le cas d'une transaction immobilière, le vendeur doit informer les acheteurs potentiels des nuisances. A défaut, l'acquéreur peut s'estimer trompé et invoqué un vice de consentement (art. 1109 du code civil) ou un vice caché (art. 1641).

Source : Ouest France, Sébastien JENSONNY

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