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Visites et signatures: tout ce qu’il faut savoir sur le déconfinement et l’immobilier

Lundi 8 Juin 2020

Le déconfinement est amorcé, mais le contexte actuel impose encore le respect de plusieurs règles, notamment dans toutes les étapes qui peuvent ponctuer un projet immobilier. Visites, signatures : prenez connaissance des nouvelles dispositions. Des visites sous le signe de la sécurité sanitaire Les agences immobilières sont autorisées à rouvrir au public, et les agents immobiliers peuvent surtout reprendre les visites. Certaines visites de biens ont pu être réalisées en visio pendant le confinement, mais la majorité des agents immobiliers sont formels : les actes ne sont jamais conclus sur la base de visites à distance. Il est donc possible depuis le 11 mai de réaliser des visites de biens immobiliers, mais dans le respect des gestes barrières : il faut se tenir à plus d’un mètre les uns des autres, le port du masque est obligatoire, sans oublier l’utilisation du gel hydroalcoolique et parfois même des surchaussures pour assurer la sécurité des vendeurs, des visiteurs et des agents immobiliers. Les signatures peuvent reprendre en agence et chez les notaires Si certains agents immobiliers et notaires avaient proposé les signatures électroniques pendant le confinement, la plupart d’entre eux, non équipés, ont dû mettre un coup d’arrêt et ont suspendu les signatures d’actes et de compromis de vente. Ces dernières vont reprendre dans les conditions initiales puisque les agences immobilières et les offices notariaux rouvrent leurs portes. Il va sans dire que les distances devront être respectées, et le port du masque pourra être obligatoire lorsque ces distances ne peuvent être appliquées. Attention cependant aux délais qui ont été prorogés et qui peuvent encore ralentir les signatures pour quelques semaines, voire quelques mois : c’est le cas notamment du délai de préemption accordé à la mairie qui doit être purgé pour finaliser une vente, et qui a été prorogé pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.

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L’assemblée générale à distance pour ceux qui le souhaitent, c’est désormais possible pour les clients DLJ !

Mercredi 27 Mai 2020

La loi ELAN (évolution du logement et de l’aménagement du numérique) ainsi que le décret du 27 juin 2019 ont marqué un tournant sur le déroulement de nos assemblées générales. En clair les assemblées générales de copropriétaires étaient jusqu’à présent tenues en un lieu géographique, un lieu de rencontre physique et uniquement en ce lieu. Les clients y viennent forcément à pied, à vélo, en voiture, en bus ou bien envoient leurs pouvoirs mais dans ce cas sans pouvoir assister aux débats. Dorénavant et pour les clients DLJ il sera désormais possible de rester chez vous et de participer à l’assemblée générale en visioconférence. Les avantages : • Lutter contre l'absentéisme : c'est un fléau pour nos assemblées générales • Plus de personnes présentes c’est une plus grande légitimité dans les décisions prises • Tenir compte du risque sanitaire et respecter que certains clients n'auront pas envie de courir le moindre risque. Quel sont les prérequis : • Disposer d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone… doté d’une camera • Disposer d’une connexion Internet suffisante • Respecter les règles de la prise de parole et éventuellement couper votre micro lorsque vous ne parlez pas • Avoir de la patience, car ce sera forcement un peu plus long. Ce dernier point est très important parce que vous imaginez bien qu'avec des copropriétaires dans la salle et des copropriétaires en Visio le syndic sera un vrai chef d’orchestre. Comment s’assurer de la validité de cette technique pour ceux présent en visio : Quelques minutes avant le démarrage de l’assemblée générale de la même manière que vous arriviez en salle et que vous signiez la feuille de présence, le syndic vous enverra par mail un lien sur lequel il suffira de cliquer pour pouvoir vous connecter à la visioconférence. C’est le président de séance qui certifiera conforme la feuille de présence en fin de réunion. Votre carte d’identité vous sera demandée et pourra être prise en photo devant votre image. Comment se passera le déroulé de l’assemblée générale : Comme d’habitude les résolutions seront mises au vote les unes après les autres et les copropriétaires présents dans la salle ainsi que ceux présents en Visioconférence voteront de manière orale ; Il faudra se signaler uniquement si vous êtes contre ou si vous vous s’abstenez. Comme toute nouveauté il y aura un temps d'adaptation. Mais avec de la patience, tout le monde devrait être gagnant.

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Ordonnance concernant la Copropriété

Vendredi 24 Avril 2020

L'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 modifie l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 afin d’améliorer le sort des contrats de syndic et des mandats des membres des conseils syndicaux qui arrivent à échéance depuis le 12 mars. Désormais, sont renouvelés par l’ordonnance les contrats de syndic qui expirent ou ont expiré entre le 12 mars et le 24 juillet 2020 jusqu’à la prise d’effet du nouveau contrat du syndic désigné par la prochaine assemblée générale. La prise d'effet des nouveaux contrats de syndic devra intervenir "au plus tard huit mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire" soit au plus tard le 24 janvier 2021. L’ordonnance précise également que la rémunération forfaitaire du syndic est déterminée selon les termes du contrat qui expire ou a expiré, au prorata de la durée de son renouvellement. Enfin, l’ordonnance renouvelle jusqu’à la prochaine assemblée générale les mandats des membres des conseils syndicaux qui expirent ou ont expiré entre le 12 mars et le 24 juillet.

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Quelles sont les différences entre un bail commercial et un bail professionnel ?

Mercredi 22 Avril 2020

Immobilier d’entreprise : quelle différence entre un bail commercial et un bail professionnel ? Si la plupart des entreprises sont propriétaires de leur local professionnel, certaines font le choix de louer des bureaux ou des locaux pour exercer leur activité. Quel que ce soit le secteur d’activité, il est important d’opter pour un bail adapté. Bail commercial ou bail professionnel ? Quelle différence entre les deux ? Afin de choisir le contrat le plus adapté pour votre immobilier d’entreprise, il est nécessaire de connaître les règles juridiques qui les régissent. Découvrez les explications de nos experts DLJ Gestion. Le bail commercial : un contrat de location à long terme Le contrat d’un bail commercial concerne uniquement les locataires inscrits au registre du commerce ou sur le répertoire des métiers pour les activités artisanales. Celui-ci est signé pour une durée minimale de 9 ans. Le locataire a la possibilité de quitter le local à chaque période triennale, c’est-à-dire au bout de 3 ou 6 ans. Le loyer d’un bail commercial est fixé librement par les deux parties. Cependant, le bailleur peut demander à effectuer des modifications au bout de 3 ans. Le bail professionnel, un contrat destiné aux activités libérales  Contrairement au bail commercial, le bail professionnel s’adresse aux professions libérales (médecin, notaire, avocat…). Celui-ci doit absolument être écrit, ce qui n’est pas toujours le cas dans le cadre d’un bail commercial. Conclu pour une durée minimale de 6 ans, un bail professionnel est renouvelé de manière tacite si aucune partie ne se manifeste. Le bail est ainsi prolongé la même durée que le bail initial.

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La conciergerie administrative avec DLJ

Lundi 20 Avril 2020

La conciergerie administrative Son rôle ? Vous faire gagner du temps en réalisant gratuitement toutes vos démarches administratives liées à votre déménagement en quelques minutes. En effet, pour vous faciliter l’emménagement dans votre nouveau chez-vous , DLJ vous propose les services d’une conciergerie administrative. Choisir d’acheter ou de louer son bien avec DLJ, c’est choisir l’accompagnement de qualité que vous méritez. Une question ? dlj-immobilier@dlj-gestion.fr

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Comment intégrer une résidence services pour seniors ?

Mercredi 15 Avril 2020

Quelles sont les formalités à réaliser pour intégrer une résidence services seniors ? Solution alternative aux maisons de retraite, les résidences services pour seniors proposent des logements sécurisés pour les personnes âgées. À qui s’adressent les résidences services ? Comment choisir un logement pour seniors à Rennes ? Acteur majeur dans la gestion de résidence services pour seniors, DLJ vous donne quelques explications. Pourquoi intégrer un logement senior à Rennes ? Les résidences services pour seniors sont une excellente solution d’hébergement pour les personnes âgées autonomes de plus de 60 ans désirant conserver leur indépendance. Quantité de seniors optent pour ce type de logements qui présentent de nombreux avantages. Ceux-ci permettent aux personnes âgées de rompre la solitude, de se rapprocher de leurs familles, de bénéficier d’un confort et d’un logement sécurisé, mais également de pouvoir profiter de différents services à la carte. Avant d’entamer un processus d’inscription au sein d’un logement senior à Rennes, il est recommandé de comparer les différentes options. Niveau d’autonomie, moyens financiers, places disponibles…sont autant de critères à étudier avant d’intégrer une résidence services. Comme se déroule une inscription en résidence services seniors ? Pour intégrer une résidence services pour seniors, différentes étapes sont nécessaires dans le processus d’admission. Veillez au préalable à bien comparer les tarifs des résidences seniors, à étudier les différentes prestations proposées et à effectuer une visite de la structure. Les tarifs d’une résidence seniors peuvent varier d’un établissement à un autre selon la localisation et les prestations proposées. Une fois la résidence choisie, il est possible d’opter entre une location ou un achat du logement désiré. L’admission en résidence services pour seniors est soumise ensuite à une visite médicale afin de vérifier l’autonomie de la personne concernée.

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Covid-19 projet de loi d'urgence pour les syndics

Jeudi 26 Mars 2020

Le conseil des ministres a adopté un projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. A savoir : La prorogation des CARTES PROFESSIONNELLES La prorogation des délais de réalisation par les entreprises ou les particuliers de CONTRÔLE, TRAVAUX et PRESCRIPTIONS DE TOUTE NATURE imposées par les lois et règlements La prorogation des MANDATS DE SYNDICS Le projet sera soumis au Parlement ces jours-ci, puis une ordonnance sera prise par le gouvernement.

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La convention IRSI évolue au 1er juillet 2020

Mercredi 25 Mars 2020

A partir du 1er juillet 2020 la convention IRSI évolue pour faciliter et simplifier la recherche de fuite. En pratique qu'est ce qui va changer ? Le passage en apparent n’est plus considéré comme une modalité de recherche de fuite et ne sera donc plus indemnisé au titre de la convention IRSI. La recherche de fuite sera désormais réputée garantie dans tous les contrats et elle ne pourra pas faire l’objet d’une franchise ou d’un plafond. Qui organise la recherche de fuite ? L’assureur de l’occupant organise la recherche de fuite dans le local de son assuré. L’assureur du copropriétaire non occupant organise la recherche de fuite en cas de : – Recherche de fuite destructive dans son local – Non-assurance de l’occupant – Location meublée – Congé donné ou reçu par le locataire L’assureur de l’immeuble organise la recherche de fuite : – Dans les parties communes – Dans les parties privatives si l’occupant n’est pas assuré Tout autre intervenant non-assureur peut organiser une rechercher de fuite. Enfin les recherches de fuite organisées par les syndics sont prises en charge par l’assureur du copropriétaire (occupant ou non) lorsque la fuite trouve son origine dans le local privatif de ce dernier. Merci au cabinet DEVORSINE pour sa neswletter d'information.

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INFORMATION IMPORTANTE COVID 19 (mise à jour le 17 mars 2020)

Mardi 17 Mars 2020

⚠️[covid-19] ⚠️ Les agences sont fermées Les rendez-vous physiques sont également annulés et l’accueil téléphonique suspendu. Compte tenu des préconisations données par le gouvernement, le cabinet s’est organisé afin de maintenir l’activité au sein de la société tout en assurant la sécurité et la santé de ses collaborateurs et clients. Nous mettons en place un système de télétravail. Nous sommes donc fermés au public jusqu’à nouvel ordre. Cependant, le cabinet assurera la gestion de vos demandes par mail sur l’adresse dlj@dlj-gestion.fr Merci de votre compréhension et surtout portez-vous bien. LA DIRECTION

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INFORMATION IMPORTANTE COVID 19

Lundi 16 Mars 2020

Compte tenu des préconisations données par le gouvernement, le cabinet s’est organisé afin de maintenir l’activité au sein de la société tout en assurant la sécurité et la santé de ses collaborateurs et clients. Nous mettons en place un système de télétravail. L’accueil des agences et les rendez-vous physiques sont suspendus. Cependant, le cabinet maintiendra autant que possible un accueil téléphonique et assurera en toute occurrence la gestion des mails (uniquement les urgences) Un échange par visioconférence pourra être organisé pour nos clients qui le souhaitent. Merci de votre compréhension et surtout portez-vous bien.

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